Aides du Département des Bouches-du-Rhône : le calendrier de la campagne 2027
La plateforme est ouverte depuis le 1er septembre 2026. La date limite générale tombe le lundi 1er février 2027. Un appel à projets ferme bien avant, le 17 novembre 2026. Voici les dates, qui peut déposer, et quoi préparer.
Le Département des Bouches-du-Rhône instruit chaque année plusieurs milliers de demandes de subvention d'associations : plus de 7 200 déposées et 5 078 dossiers subventionnés en 2024, selon sa présentation aux Rencontres associatives de Provence 2025. Elles passent par une plateforme unique, et la campagne 2027 a une date limite générale. La rater, c'est attendre la campagne suivante : la page officielle l'écrit sans détour, « aucun dossier déposé après cette date ne sera retenu par la collectivité ».
Cet article rassemble ce que disent les documents officiels publiés pour 2027, lus le 31 octobre 2026. Il ne remplace pas la lecture de la fiche du dispositif qui vous concerne : les conditions sont fixées par le Département, et elles peuvent évoluer. Les liens vers chaque document sont en bas de page.
Les dates de la campagne 2027
- Mardi 1er septembre 2026 Ouverture de la plateforme de dépôt des demandes de subvention.Déjà ouverte : vous pouvez déposer dès maintenant.
- Mardi 17 novembre 2026, 23h59 Date limite de l'appel à projets « Ensemble en Provence 2027 ».Culture ou nature avec des personnes accompagnées par une structure sociale. Détails plus bas.
- Lundi 1er février 2027 Date limite de dépôt des demandes de subvention de la campagne 2027.C'est aussi l'échéance des quatre dispositifs culture détaillés plus bas.
- Février 2027 (prévisionnel) Comité technique consultatif de l'appel à projets « Ensemble en Provence ».Date annoncée comme prévisionnelle, à confirmer par le Département.
- Printemps 2027 Comité d'experts de la Bourse à l'export « Culture provençale ».
- Mai 2027 (sous réserve) Vote des projets « Ensemble en Provence » en commission permanente, puis information des porteurs par mail.
- Mercredi 30 juin 2027 Date limite de complétude.Si le Département vous réclame une correction ou une pièce manquante sur un dossier déposé dans les délais, vous avez jusqu'à cette date. Aucun dossier complété après ne sera retenu.
« Avant le 1er février » ou « le 1er février » ? La page officielle fixe la date limite au lundi 1er février 2027 et précise que les dossiers déposés « avant le 02 février 2027 » sont dans les délais. Les fiches culture, elles, écrivent « demande à déposer avant le 1er février 2027 ». Pour ne pas jouer sur les mots, visez une validation du dossier au plus tard le dimanche 31 janvier.
Où et comment déposer
Une seule adresse : la plateforme « Gestion des subventions et des aides individuelles » du Département (subventions.departement13.fr). Le dépôt se fait en deux temps.
- La fiche tiers. C'est la partie administrative de votre compte. Remplir la fiche tiers ne vaut pas dépôt de dossier, mais elle est contrôlée lors de l'étude. Une fois les documents vérifiés par le Département, vous n'avez plus à les fournir, sauf modification.
- La demande. Vous choisissez le dispositif, complétez les onglets, joignez les pièces et le formulaire spécifique si votre thématique en demande un, puis vous transmettez. Le dossier doit être « validé » avant la date limite. Après validation, vous n'y avez plus accès, et l'accusé de réception peut arriver dans vos courriers indésirables.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous l'indique. Vous complétez, puis vous renvoyez le dossier au Département : sans ce renvoi, il n'est pas traité.
Quatre dispositifs culture à déposer avant le 1er février 2027
Chacun repose sur le dossier de la plateforme plus une fiche ou un formulaire complémentaire propre au dispositif. Aucune de ces fiches n'indique de montant, sauf la Bourse à l'export.
1. Enseignement artistique et pratique amateur : aide au projet
- Qui peut déposer
- Une association loi 1901 domiciliée dans les Bouches-du-Rhône.
- Ce que le Département regarde
- Des projets pédagogiques et artistiques à rayonnement départemental. Les critères écrits : le professionnalisme des personnes recrutées pour le projet et le respect du droit de l'embauche ; la dimension artistique (artiste associé, démarche de création) ; la dimension pédagogique (volume horaire de pratique, parcours culturel) ; au moins deux structures partenaires, dont une au moins d'enseignement ou de pratique artistique ; le rayonnement départemental ou la pertinence territoriale.
- À préparer
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- La fiche complémentaire « Enseignement artistique et pratique amateur : aide au projet », obligatoire : sans elle, la démarche est déclarée incomplète et n'est pas traitée.
- Le CV et la présentation de l'artiste associé, au format PDF.
- Le planning détaillé, les participants, les partenaires et les subventions publiques déjà obtenues ou demandées pour le projet (la fiche les demande).
- Après
- Examen par la direction de la Culture et des personnalités qualifiées, puis vote en commission permanente. Versement en une seule fois, bilan complet demandé après réalisation. Montant : non indiqué dans la fiche.
2. Chorales : aide au projet
- Qui peut déposer
- Une association loi 1901 domiciliée dans les Bouches-du-Rhône.
- Quels projets
- Un projet qui enrichit la pratique de la chorale : recruter un encadrement professionnel (chef de chœur, professeur de technique vocale), travailler le répertoire (création, achat de partitions, stage, rencontre d'autres chorales, rémunération d'un ensemble musical professionnel). Le Département regarde aussi la pertinence territoriale et le rayonnement départemental.
- À préparer
-
- La fiche complémentaire « Chorales : aide au projet », obligatoire, sinon la démarche est incomplète et non traitée.
- Une présentation de la chorale (historique, nombre de chanteurs, concerts réalisés).
- Le CV du chef de chœur et de chaque intervenant.
- Une note d'intention (objectifs, contexte du projet).
- Un enregistrement, si possible.
- Après
- Même circuit que le dispositif précédent : examen, vote en commission permanente, versement en une fois, bilan après réalisation. Montant : non indiqué dans la fiche.
3. Culture provençale : aide au projet ou à la manifestation
- Qui peut déposer
- Les structures associatives qui œuvrent pour la culture, les traditions et la langue provençales. Le questionnaire ne précise pas de condition de domiciliation : à vérifier auprès du Département.
- Quels projets
- Le questionnaire liste huit natures de projet : spectacle vivant incluant la langue provençale ; outils pédagogiques pour les élèves de provençal ; conservation et diffusion du patrimoine provençal ; spectacle vivant traditionnel ; spectacle en français sur des thèmes provençaux ; spectacle contemporain lié à la tradition ; fêtes et manifestations traditionnelles ; festivals associés.
- À préparer
-
- Le questionnaire complémentaire « Projet / manifestation culture provençale 2027 », à remplir obligatoirement.
- Le calendrier du projet, les tarifs s'il s'agit d'une manifestation payante, la fréquentation attendue et les publics visés.
- Vos réponses sur la responsabilité sociétale : déplacements, économie circulaire, sensibilisation environnementale, lutte contre les discriminations, accessibilité.
- Montant
- Non indiqué dans le questionnaire.
4. Bourse à l'export « Culture provençale »
- Qui peut déposer
- Une structure artistique associative dont le siège social est dans les Bouches-du-Rhône, avec au moins un an d'existence, en règle notamment sur la licence d'entrepreneur de spectacles, la propriété intellectuelle et le droit du travail. Ne sont pas éligibles : les structures d'enseignement artistique, les établissements scolaires et universitaires, les centres sociaux, les communes et intercommunalités.
- Quels projets
- Présenter son travail hors du département (tournée, festival, spectacle ponctuel) en mettant en valeur au moins un aspect de la culture régionale : langue, costume, danse, théâtre en provençal ou bilingue. Un seul projet par association, et ce projet ne peut pas représenter tout le programme annuel de la structure.
- À préparer : deux démarches, toutes deux obligatoires
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- Le dossier sur la plateforme, en écrivant « Bourse à l'Export » au début de la description.
- Puis le formulaire « Présentation détaillée et motivation du projet », avec le numéro de dossier donné par la plateforme, envoyé par mail à boursealexport@departement13.fr. Joindre un plan de financement équilibré et les pièces qui montrent la qualité artistique du projet.
- Montant et suite
- Aide maximale de 3 000 €, selon l'appel à candidature. Comité au printemps 2027. Les projets retenus sont notifiés après le vote de la commission permanente ; les autres sont prévenus par mail en décembre. Aucun résultat n'est donné par téléphone.
Ensemble en Provence 2027 : la date à ne pas manquer
Cet appel à projets ne suit pas le calendrier général : il ferme le 17 novembre 2026 à 23h59, date et heure de dépôt faisant foi. Il finance des projets où la culture ou la nature servent l'accompagnement social, construits avec et à partir des personnes accompagnées. Le Département indique soutenir une vingtaine de projets par an.
- Qui porte la demande : une association basée dans les Bouches-du-Rhône et/ou qui y justifie d'une activité régulière dans le domaine culturel ou environnemental depuis au moins un an.
- Avec qui : une structure sociale basée dans les Bouches-du-Rhône, choisie dans la liste du cahier des charges. Les participants sont des personnes bénéficiaires des politiques de solidarité du Département accompagnées par cette structure.
- Comment déposer : sur la plateforme, en « projet spécifique », avec un intitulé au format « Ensemble en Provence 2027 : nom de votre projet », puis l'envoi de certaines pièces à aapensembleenprovence@departement13.fr. Le formulaire de présentation se remplit avec les partenaires, et chaque partenaire le signe.
- Les règles à respecter : un seul projet par an et par association ; un même projet financé deux ans au plus ; une même association financée trois ans de suite au plus ; projet gratuit pour les participants ; ne pas commencer avant le dépôt ; projet terminé au 30 juin 2027 au plus tard ; la part du Département ne dépasse pas 80 % du budget ; pas de demande à plusieurs services du Département pour le même projet.
Pour situer l'ordre de grandeur, la foire aux questions du Département donne les chiffres de 2026 : 100 000 € pour 18 projets, une aide moyenne de 5 500 €, de 3 200 € à 7 000 €. Elle précise que ces éléments sont « d'ordre strictement informatif » et ne préjugent pas des aides 2027 : il n'y a ni minimum ni maximum, et le Département reste seul décisionnaire.
Ce qu'il faut préparer, quel que soit le dispositif
Pour la fiche tiers, le guide du Département liste : le récépissé de création ou la parution au Journal officiel, les statuts, la liste des membres du bureau (nom, prénom, fonction et profession de chacun), la fiche INSEE avec votre numéro SIRET, le récépissé de modification le cas échéant, le contrat d'engagement républicain et vos agréments.
Pour une demande de projet, le cahier des charges d'Ensemble en Provence donne une liste type :
- l'attestation de conformité, avec une délégation de pouvoir si le signataire n'est pas le représentant légal ;
- un RIB au nom de l'association ;
- les derniers comptes sur douze mois (bilan, compte de résultat, annexe), approuvés en assemblée générale et signés par le président et le trésorier ;
- le budget prévisionnel global de fonctionnement, équilibré ;
- le dernier rapport d'activité et le programme d'activité de l'année demandée, chacun comme document à part entière, pas une copie du procès-verbal d'assemblée générale ;
- un plan de financement du projet, équilibré, qui inclut la subvention demandée ;
- au-delà de 153 000 € de fonds publics reçus par an : le rapport du commissaire aux comptes.
Deux points qui bloquent souvent. Si vous avez déjà reçu une subvention du Département, le compte rendu financier (formulaire Cerfa 15059) doit être établi avant toute nouvelle demande. Et si vos comptes de l'année écoulée ne sont pas prêts, le guide du Département indique qu'il accepte ceux de l'année d'avant (n-2). Les modèles vierges (budget, plan de financement, attestation de conformité) sont téléchargeables sur la page officielle.
Notre conseil : remonter le calendrier
Le Département le dit lui-même : « Déposez vos dossiers le plus tôt possible, n'attendez pas la date limite. » Un dossier déposé tôt laisse le temps de corriger une pièce avant le 30 juin. Concrètement :
- Maintenant : vérifier que votre fiche tiers est à jour (statuts, bureau, SIRET), et décider si Ensemble en Provence vous concerne. Si oui, tout se joue avant le 17 novembre.
- En décembre : télécharger la fiche du dispositif visé, réunir les CV, la note d'intention et les partenaires, et établir le budget du projet.
- En janvier : faire approuver ce qui doit l'être, déposer, valider, et garder l'accusé de réception.
Ce que cet article ne dit pas
Aucune de ces aides n'est automatique. Le Département est seul décisionnaire de l'attribution et du montant ; les dates marquées « prévisionnel » ou « sous réserve » le sont dans ses propres documents. Avant de déposer, ouvrez la page officielle et la fiche de votre dispositif : c'est elle qui fait foi.
Le Département propose une assistance aux associations : un formulaire de contact écrit (réponse annoncée en moins de 24 h dans son guide), ou le 04 13 31 13 14, du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Sources
Documents officiels du Département des Bouches-du-Rhône, lus le 31 octobre 2026.
- Page « Déposer un dossier », calendrier de la campagne 2027 : departement13.fr/en-actions/associations/demander-une-subvention/deposer-un-dossier
- Modèles vierges et formulaires spécifiques 2027 : departement13.fr/.../modeles-vierges-formulaires
- Fiche complémentaire « Enseignement artistique et pratique amateur : aide au projet » 2027 : fiche-complementaire-projet-enseignement-artistique-et-pratique-amateur-2027.doc
- Fiche complémentaire « Chorales : aide au projet » 2027 : fiche-complementaire-projet-chorales-2027.doc
- Questionnaire « Projet / manifestation culture provençale » 2027 : questionnaire-projet-manifestation-culture-provencale-2027.docx
- Appel à candidature « Bourse à l'export culture provençale » 2027 : aac-bourse-a-l-export-2027.docx, formulaire : formulaire-bourse-a-l-export-2027.docx, fiche dispositif : fiche-dispositif-bourse-a-l-export-2027.docx
- Appel à projets « Ensemble en Provence 2027 », page : departement13.fr/appel-projet/ensemble-en-provence-2027, cahier des charges : 2027-cahier-des-charges-aap-v2-ensemble-en-provence.pdf, foire aux questions : foire-aux-questions-aap-ensemble-en-provence.pdf
- Guide « Associations, accompagnement dépôt dossier » : associations_guide_v10.pdf
- Présentation « Rencontres associatives de Provence 2025 » (chiffres 2024) : culture.vie_associative_rap_2025.pdf